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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
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L’article que vous consultez est archivé, il aborde un sujet qui n’est plus d’actualité.
A Saint-Laurent-De-Brèvedent, nous avons décidé de créer une adresse électronique pour recueillir les demandes. Vous pouvez donc choisir cette option pour simplifier vos démarches d'autorisations d'urbanisme.
L'adresse mail est la suivante :
depot.urba.stlaurent.brevedent@gmail.com
Attention : L'envoi des demandes sur toutes autres adresses mail NE SERA PAS pris en compte.
N'hésitez pas donc pas à l'utiliser pour vos déclarations préalables, permis de construire...
C'est un choix pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique. Cependant, il est toujours possible de déposer le dossier en mairie en format papier.
Les particuliers et les professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’autorisation d’urbanisme directement par voie électronique, en nous adressant leur dossier à l'adresse suivante : depot.urba.stlaurent.brevedent@gmail.com
Cette démarche se réalise en 4 étapes :
- Etape 1 : Connectez-vous au service en ligne d'Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
- Etape 2 : Choisissez parmi les formulaires de demande celui qui correspond à votre demande
- Etape 3 : Remplissez les champs modifiables
- Etape 4 : Enregistrez- le document rempli sur votre ordinateur et renvoyez-le par mail, ainsi que les pièces demandées, à la mairie à l’adresse suivante depot.urba.stlaurent.brevedent@gmail.com
ATTENTION
- Ce service dématérialisé peut être utilisé pour toutes vos demandes d'autorisation d'urbanisme.
- Cette adresse mail ne doit pas être utilisée pour diverses questions concernant l'urbanisme. Elle doit servir UNIQUEMENT pour le dépôt des demandes.
- L'envoi des demandes sur toutes autres adresses mail NE SERA PAS pris en compte.
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Le dépôt sous format papier sera toujours possible pour les administrés ne disposant pas d’outil informatique.
Pour toute demandes concernant les dépôts d’autorisation d’urbanisme, vous êtes invités à contacter le Service Urbanisme au 02.35.20.40.54 du lundi au vendredi (8h30-12h15/13h30-17h15)
Les conditions générales d’utilisation (CGU) de cette adresse mail dédiée aux dépôts des autorisations d'urbanisme :
- Ce service est disponible 7 jours sur 7 (24 heures sur 24). Mais, il peut y avoir des incidents techniques dont la commune ne pourra pas être tenue responsable. L'indisponibilité du service ne pourra en aucun cas donner lieu à une indemnisation.
- Le service peut être suspendu (sans information préalable ni préavis) pour des raisons notamment de sécurité ou tout autre motif jugé impérieux.
- Tout dépôt électronique doit se faire obligatoirement sur l'adresse depot.urba.stlaurent.brevedent@gmail.com
- Toute saisine par voie électronique réalisée par un autre moyen (autre adresse mail etc.) ne sera pas prise en compte.
- Les formats acceptés pour l'ensemble des documents sont : PDF, JPEG et PNG.
- Chaque fichier de la demande doit être lisible et exploitable pour pouvoir réaliser le traitement.
- Le pétitionnaire devra indiquer des informations qui sont à jour, complètes (et exactes).
- Les finalités du traitement des données sont : l'instruction de la demande d'autorisation d'urbanisme et l'établissement de statistiques (conformément à l'article L.423-2 du code de l'urbanisme.
- Les destinataires de ces données sont : le service instructeur de Saint Romain De Colbosc, les services consultés (cycle de l'eau, Enedis), les services de l'Etat.
- Ces données seront conservées ou supprimées conformément à la règlementation en vigueur en matière d’archivage.