Information taxe d'aménagement

Nous venons d’apprendre que la DGFIP a mis en ligne un nouvel outil permettant le calcul des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement + taxe archéo-préventive),
Afin de faciliter l’accès à cette information et au public, vous trouverez ci-joints une « affiche » infos, les liens des PDF sont actifs afin de pouvoir accéder directement aux sites internet.

Publié le

Il existe deux taxes d’urbanisme :
- Taxe d’aménagement (TA) : impôt local perçu par la commune et le
département. Cet impôt permet principalement de financer les
équipements publics (voiries, écoles, transports, etc).
- Taxe archéo-préventive (TAP) : Cette taxe s’applique dès lors que les
travaux affectent le sous-sol. Elle permet de financer les opérations de
fouilles et d’études archéologiques.

Autorisations d’urbanisme concernées :
- Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC) et Permis
d’Aménager (PA).
➔ Exemples : construction, agrandissement de bâtiment (>5m2 et
hauteur >1,80m), aménagement ou installation (piscine, carport,
etc.).

Pour avoir une estimation du montant de la TA et de la TAP :
➔ https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme 

Pour déclarer votre construction, aménagement ou installation :
➔ https://www.impots.gouv.fr/accueil 
→ Rubrique « connexion à l’espace particulier »,
→ Puis onglet « Bien immobilier »,
→ Pour finir, rubrique « Déclaration foncière attendue »

En cas de question : 08 09 40 14 01

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