PLUI - 2025
Publié le
https://www.lehavreseinemetropole.fr/amonservice/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui
Une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) se déroulera du jeudi 28 août, 9h00 au lundi 29 septembre 2025, 17h00.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté du président ainsi que l'avis d'enquête publique.
Où on est-on aujourd’hui ?
Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues en Conseil communautaire en juillet 2023 et dans les 54 conseils municipaux entre septembre et décembre 2023.
Les trois axes du PADD sont les suivants :
- Entre estuaire et Pointe de Caux, ancrer le projet dans son histoire et sa géographie
- Promouvoir l'attractivité d'une métropole maritime rayonnante
- Construire la métropole des proximités et des complémentarités territoriales
Depuis le début de l’année 2024, les travaux d’élaboration du PLUi ont porté sur la phase réglementaire du document avec pour objectifs de traduire les ambitions du PADD en règles concrètes qui s’appliqueront aux constructions et aux aménagements autorisés pour les 10 ans à venir.
La réunion publique en date du 4 février 2025 a été l’occasion de revenir sur l’avancement de la démarche de révision du PLUi Le Havre Seine Métropole, ainsi que de présenter les grands axes du règlement. Retrouvez le support et le compte-rendu de l'évènement ci-dessous.
Compte-rendu de la réunion publique du 4 février 2025
Support de présentation de la réunion publique du 4 février 2025
Le projet de PLUi ainsi que ses annexes ont été arrêtés par le Conseil communautaire du 3 avril 2025. À cette occasion, le bilan de la concertation a été également tiré.
Toutes les pièces constitutives du PLUi dans sa version arrêtée sont consultables via le bouton ci-dessous :
- Pièce n°1 : Rapport de présentation
- Résumé non-technique
- Diagnostic
- Diagnostic agricole
- Diagnostic commercial
- État initial de l’environnement (EIE)
- Justifications
- Évaluation environnementale
- Analyse foncière
- Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Pièce n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques
- OAP sectorielles
- OAP échéancier
- OAP Projets de qualité
- OAP Nature et biodiversité
- OAP Clos-masures
- Pièce n°4 (partie 1) : Règlement écrit
- Règlement écrit
- Répertoire des emplacements réservés
- Répertoire des Bâtiments Pouvant Changer de Destination (BPCD)
- Répertoire du patrimoine remarquable
- Pièce n°4 (partie 2) : Règlement graphique
- Plan de zonage
- Plan des risques
- Plan des hauteurs, des implantations et de la mixite
- Plan du stationnement
- Plan du patrimoine remarquable
- Pièce n°5 : Annexes informatives et Servitudes d’utilité publique
Vous y trouverez également les délibérations et annexes liées à l’arrêt du projet de PLUi :
- Délibération de prescription du PLUi
- Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Délibération d’arrêt du PLUi
- Bilan de la concertation préalable
Découvrir tous les éléments constitutifs du PLUi dans sa version arrêtée
Enquête publique unique sur le projet de Plan Local D’urbanisme intercommunal (PLUi) !
Où en est-on ?
Le projet de PLUi a été arrêté en avril et en juillet 2025 par le Conseil communautaire. Il a été transmis pour avis :
aux personnes publiques associées,
à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe),
aux 54 communes de la Communauté urbaine.
L’élaboration du projet de PLUi Le Havre Seine Métropole se poursuit avec le déroulement du 28 août au 29 septembre 2025 d’une enquête publique.
Comment se déroulera l’enquête ?
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier en format numérique ou papier aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux des lieux d’enquête suivants :
En version complète :
à l’Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
aux deux Maison du territoire de Criquetot-l’Esneval et de Saint-Romain-de-Colbosc ;
En version allégée (ne contenant pas les annexes et servitudes d’utilité publique) :
aux mairies d’Angerville-l’Orcher, d’Etretat, de Gonfreville-l’Orcher, d’Harfleur, du Havre, de Montivilliers, d’Octeville-sur-Mer, et de Saint-Jouin-Bruneval.
Comment seront recueillies les contributions des habitants ?
sur les registres papier disponibles dans les lieux d’enquête précités aux heures et horaires habituels d’ouverture,
par courrier à : Monsieur le Président de la commission d’enquête, Elaboration du PLUi Le Havre Seine Métropole, Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, 19 rue Georges Braque - CS 70854, 76085 Le Havre Cedex.
par voie électronique :
par courriel à l’adresse : plui-le-havre-seine-metropole@mail.proxiterritoires.fr
sur un registre numérique : https://participation.proxiterritoires.fr/plui-le-havre-seine-metropole
18 permanences seront assurées par la commission d’enquête dans les 11 lieux d’enquêtes précités.
Pour en savoir plus : https://www.lehavreseinemetropole.fr/actualites/enquete-publique-plui-lhsm
Et après ?
La commission d’enquête recueillera et analysera les avis exprimés afin de constituer un rapport et de formuler des conclusions et un avis sur le projet de PLUi.