Mariage

Les futurs époux sont invités à retirer un dossier de mariage au secrétariat de Mairie :
Mairie de Saint Laurent de Brèvedent
06 Place de la Mairie
76700 SAINT LAURENT DE BREVEDENT
mairie.st-laurent-de-brevedent@wanadoo.fr

Attention la date de célébration de mariage est à fixer en accord avec le secrétariat de Mairie (selon les disponibilités) sous réserve que le dossier soit complet.

​​​​​Au moins 3 mois avant la date du mariage. Attention, les actes de naissances doivent avoir moins de 3 mois à la date de dépôt du dossier.

Les pièces justificatives sont les suivantes : 

  • Les attestations signées
  • Les pièces d’identité des futurs mariés
  • La photocopie des pièces d’identité des témoins
  • Les informations relatives aux témoins (nom, prénoms, date de naissance, profession et domicile)
  • Un extrait de naissance avec filiation de moins de 3 mois (pour un acte délivré en France) ou de moins de 6 mois (pour un acte délivré à l’étranger)
  • Un justificatif de domicile ou de résidence récent
  • Le certificat notarial en cas de contrat de mariage

Des pièces justificatives peuvent être demandées en fonction de la nationalité des futurs mariés et des pièces complémentaires peuvent être nécessaires dans des situations familiales particulières.

Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des deux personnes, quelle que soit leur nationalité, qui conférera à leur union un régime juridique défini par le Code civil. Le mariage civil est le seul mariage légalement reconnu. Il doit nécessairement précéder toute cérémonie religieuse. Il est célébré par un élu municipal dans un contexte solennel et répond à des conditions de fond et de forme.

  • Conditions géographiques : l'une des deux personnes demandant le mariage ou l'un de leurs parents doit être domicilié à Saint Lauret de Brèvedent, ou y avoir sa résidence depuis au moins un mois à la date de la publication des bans. La preuve en est faite par tout moyen. L'attestation sur l'honneur ne suffit pas.
  • Conditions d’âge : les futurs époux et épouses doivent être âgés de 18 ans révolus le jour de la cérémonie.
  • Capacité juridique : les futurs époux et épouses doivent être célibataires ou dégagés de toute précédente union matrimoniale. Il ne doit y avoir aucun lien de parenté proche ou d’alliance entre eux. En cas de tutelle ou curatelle, il est nécessaire d’obtenir les autorisations correspondantes.

Avant la célébration du mariage, l’officier de l’État civil fait une publicité par voie d’affiche à la mairie du domicile de chacun des futurs mariés pendant 10 jours. Cette publication énonce les nom, prénoms, profession, domicile et résidence des deux personnes et le lieu de la célébration.

La date du mariage est fixée lorsque le dossier est complet (art. 75 du Code Civil). Le jour de la célébration est choisi par les futurs mariés mais l’heure est déterminée par le service État civil.

Plus de renseignements sur le lien suivant :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Pour votre demande d’acte  de naissance, vous pouvez effectuer une demande en ligne sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427