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Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Si elle n'est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues.
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Les assistantes maternelles proches de la commune
Introduction ....
La question des modes de garde constitue un enjeu important pour la commune. Il est nécessaire d’encourager toutes les formes d’initiatives pour faciliter la vie des familles.Publié le
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Recensement
Ce service est destiné aux citoyens français résidant en France et qui souhaitent réaliser en ligne leur recensement citoyen obligatoire.
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Cette démarche permet d’effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).Publié le
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PACS - Pacte Civil de Solidarité
Afin de vous assurer de la procédure à suivre, merci de contacter au préalable le secrétariat de mairie au 02 35 20 40 54.
Le couple est invité à retirer un dossier au secrétariat de Mairie
Attention la date de célébration du PACS est fixée sous réserve que le dossier soit complet.Publié le
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Naissance, adoption
Plusieurs démarches sont liées à la naissance d'un enfant : la déclaration de naissance, le cas échéant la reconnaissance d'un enfant et le baptême civil ou parrainage civil.
L'adoption d'un enfant revêt deux formes : adoption simple ou plénière.Publié le
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Les risques majeurs dans votre commune
Le maire a un rôle central dans la gestion des risques, de la prévention à la gestion de crise et au retour à la normale.
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Enfance / Jeunesse
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Actes d'état civil
Les registres d'état civil répertorie les différents événements de la vie liée à une personne : la naissance, le mariage, le décès. Ils sont conservés en mairie durant 75 ans ; au-delà, au Havre, ils sont consultables auprès des archives municipales.
L’acte d’état civil et le livret de famille permettent à tout citoyen d’établir la preuve de son état civil.
Les actes d’état civil peuvent être délivrés sous trois formes : copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation.Publié le
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Carte Nationale d'Identité et Passeport
En France, la carte nationale d'identité n'est pas obligatoire. Toutefois, elle permet de voyager en Europe et est nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives (demande de logement, ouverture d’un compte bancaire, etc.).
Le passeport est délivré à toute personne de nationalité française. Il est obligatoire pour voyager en dehors de l’Europe.
Rappel : La première demande et le renouvellement de la carte d'identité sont gratuits sauf en cas de perte ou de vol (25 €).Publié le
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Eau et assainissement
Le Havre Seine Métropole a la compétence eau et assainissement. À ce titre, la Communauté urbaine prend en charge la production et la distribution d’eau potable.
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